Les pièces justificatives

  Ressources

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Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas les revenus fiscaux de la famille figurant sur l’avis fiscal d’imposition des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Les ressources prises en compte sont celles de 2017, figurant sur l’avis fiscal 2018, pour l’année universitaire 2019-2020, avec certaines exceptions. L’étudiant doit fournir la photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée.

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de jugement, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.

Scolarité

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Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur.

 Cas particuliers

    • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
    • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
    • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi,
    • D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

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Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie.

Non merci

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