FAQ - Sujet

Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :
1. Un recours gracieux auprès du recteur de votre académie
2. Si le litige n’a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
3. Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre académie.