Les étapes à suivre

étape 1 – Faire une simulation de bourse

Il est particulièrement recommandé de faire une simulation pour savoir si vous pouvez prétendre à une bourse. Il suffit d’indiquer le montant des revenus fiscaux 2017 de l’avis d’imposition 2018, le nombre de vos frères et sœurs à la charge fiscale de vos parents, ainsi que la distance entre votre domicile et l’établissement d’enseignement prévu pour vos études. Vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l’aide possible.

Attention : il s’agit d’un calcul sur le barème en vigueur au moment de la saisie, donc susceptible d’évoluer.

étape 2 – La saisie du dossier sur internet a partir du 15 janvier

Avant de commencer la procédure de constitution d’un DSE, préparez les documents administratifs nécessaires :

– L’avis fiscal 2018 sur les revenus 2017 de la famille,
– Votre numéro d’étudiant (INE) figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant.

> Remplir le DSE
Le Crous de l’académie où vous faites actuellement vos études (dit « d’origine ») remplit le rôle de guichet unique. Il est votre interlocuteur durant l’instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Formulez vos vœux d’études dans les académies de votre choix. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes. Pendant la constitution du DSE, suivez attentivement les instructions données écran par écran (aides demandées, vœux d’études, renseignements vous concernant, etc.).

Si vous souhaitez demander un logement, cochez la case « demande de logement ». A partir du 4 mars 2019, vous pourrez préciser vos vœux de résidences sur messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « Trouver un logement »

Nouveauté 2019 : pour les lycéens/étudiants dont les parents n’ont qu’un seul avis fiscal, le dossier sera entièrement dématérialisé (y compris pour les pièces justificatives). Pour les lycéens/étudiants dont les parents ont des avis fiscaux séparés, le dossier sera à remplir en ligne puis vous en recevrez une copie par mail, à retourner accompagné des pièces justificatives.

étape 3 – La validation du dossier et l’envoi des pièces réglementaires dans les 8 jours

L’étape 3 est valable pour les lycéens/étudiants dont les parents ont des avis fiscaux séparés.

À la réception du dossier restituant l’image de la saisie effectuée, vérifier les informations en les complétant ou en les modifiant si nécessaire au stylo sur le dossier, puis, selon les instructions fournies dans la notice d’accompagnement, retourner le dossier signé, en y joignant les pièces justificatives demandées, à l’adresse suivante :

Centre de numérisation du CROUS d’AMIENS
TSA 44021
59901 LILLE CEDEX 9

 Un dossier ne doit pas être envoyé au CROUS.

Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de ce dossier papier à l’adresse indiquée, accompagné de tous les documents demandés.

étape 4 – Le traitement de votre demande de bourse par le CROUS

Dès que vous avez retourné votre dossier complet, les services concernés du Crous traitent la demande et vous donnent une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courrier électronique en pièce jointe, indiquant la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d’attente, rejet).

Cette décision vous parviendra d’autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

Nouveauté 2019 : en cas de dossier incomplet, l’ajout de pièces justificatives complémentaires (postérieure à la saisie de votre DSE) doit se faire sur Messervices.etudiant.gouv.fr rubrique Suivi du dossier social étudiant.
Elles ne sont plus à envoyer au centre de numérisation.

étape 5 – La confirmation de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur

La dernière étape, c’est votre inscription définitive qui permettra au Crous de fixer le montant définitif de votre bourse. Pour pouvoir valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit donc impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l’enseignement supérieur. Selon les académies, votre établissement le transmet au Crous ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement au moment de l’inscription. Le Crous vous enverra alors une notification définitive de bourse. En cas de changement d’académie, le Crous d’origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique. Important : lors de la constitution de votre DSE, si vous n’avez pas effectué de vœux dans l’académie où vous étudiez à la rentrée, vous devez demander à votre Crous d’origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d’inscription).

Attention ! Des changements notables et durables de situation peuvent donner lieu à révision du dossier à tout moment. Il vous suffit dans ce cas d’envoyer tous vos justificatifs de changement de situations à l’adresse indiquée dans la notice jointe au dossier. Votre dossier sera recalculé. En cas de contestation de la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours auprès de la direction de l’enseignement supérieur et de la recherche du rectorat de l’académie.

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de l’académie dont dépend l’établissement d’enseignement où vous êtes inscrit.

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