Les pièces justificatives

  Ressources

icone_ressource

Les ressources prises en compte sont les revenus des parents de l’étudiant (ou du tuteur légal) (exceptions notamment pour les étudiants mariés, pacsés ou avec un enfant à charge).
Pour l’année universitaire 2021-2022, ce sont les revenus 2019 figurant sur l’avis fiscal 2020.
En fonction des situations, une copie de l’avis fiscal pourra être demandée.

 

Situation des parents Quel avis fiscal ?
Parents mariés ou pacsés avec un seul avis fiscal commun Fournir simplement le numéro fiscal des parents
Parents non mariés Avis fiscal des deux parents
Parents séparés sans jugement Avis fiscal des deux parents
Parents séparés avec jugement Jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
Parents divorcés Jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
Parents séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale Avis fiscal (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent
Vous avez votre propre avis fiscal. Vous le joignez en plus de celui de vos parents.
Vous êtes marié ou pacsé, le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90 % du SMIC pour être pris en compte Avis fiscal de votre couple
Vous êtes étudiant parent d’un enfant (ou plus). Avis fiscal où figure l’enfant (ou les enfants)

NB : pour les candidats de nationalité étrangère, attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

Scolarité

icone_scolarite

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur.

 Cas particuliers

    • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
    • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
    • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi,
    • D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

icone_cas_particulier

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie.

Non merci

Le crous mobile

Le crous a son appli

Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone !