Le traitement de votre dossier

Comment l’administration traite-elle votre demande de bourse ?

Pour réduire au maximum les délais de traitement, il est impératif de respecter les délais indiqués pour la saisie du DSE et le retour du dossier accompagné de toutes les pièces justificatives. Le retard dans la transmission d’un document retarde d’autant le traitement de la demande de bourse mais également l’ensemble de la chaîne de validation du dossier.

Étudiants Administration
A partir du 15
janvier :
Le lycéen / étudiant saisit sa demande sur Internet.
Le dossier est entièrement dématérialisé (plus d’envoi de dossier et pièces justificatives par courrier) pour les lycéens/étudiants dont les parents ont un seul avis fiscal.
Entre 2 et 15 jours après :
Un dossier est transmis par mail au lycéen / étudiant (copie de sa saisie) pour les lycéens / étudiants dont les parents ont des avis fiscaux séparés.
Dans un délai de 8 jours :
Le lycéen / étudiant retourne le dossier complet, avec pièces justificatives, à l’adresse indiquée sur la notice d’accompagnement du dossier pour les lycéens / étudiants dont les parents ont des avis fiscaux séparés.
Dans les semaines qui suivent le retour du dossier complet :
Le Crous traite la demande et envoie une réponse à l’étudiant par courriel.
Dans les semaines qui suivent le retour du dossier complet :
L’étudiant reçoit par courriel une notification conditionnelle d’attribution de bourse ou un avis de rejet.
Fin juin Mouvement national d’attribution de logements dans les différents Crous.
Début juillet
L’étudiant reçoit une réponse à sa demande de logement : attribution ou refus.
A partir du 10 juillet et tout l’été Mise à la location des logements vacants suite aux désistements et aux départs sur Messervices.etudiant.gouv.fr rubrique Trouver un logement.
De juin à octobre :
L’étudiant s’inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur.
De juin à octobre :
L’étudiant ou son établissement confirme au Crous l’inscription pédagogique de l’étudiant.
À partir de fin août : en fonction des inscriptions définitives reçues :  – Le Crous transmet à l’étudiant une notification définitive d’attribution de bourse.
 – Le Crous met la bourse en paiement. (validation électronique sur les serveurs du rectorat).
 – Et la Trésorerie générale effectue le virement bancaire. Versement réalisé avant le 31 août pour les dossiers finalisés avant le 25 août (dossier complet et inscription administrative réalisée).
Au cours du premier trimestre universitaire :
L’étudiant perçoit sa bourse.

 

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