La laïcité dans les services publics
La Charte de la laïcité dans les services publics réaffirme les principes inscrits dans le droit afin de garantir le respect du principe de laïcité au sein des services publics.
Son objectif est de rappeler aux agents publics comme aux usagers leurs droits et leurs devoirs, afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que les limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
Les droits et devoirs des usagers :
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Tous les usagers sont égaux devant le service public.
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Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
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Les usagers doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
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Le principe de laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.
Téléchargez la charte de la laïcité dans les services publics
Le respect des personnels du Crous
Les personnels du Crous ont droit au respect dans l’exercice de leurs missions.
L’outrage à agent est un acte malveillant en lien avec la mission d’un agent public et qui porte atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction qu’il exerce.
Constituent un outrage, puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général définie à l’article 131-8 du Code pénal, les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public.
Référence : article 433-5 du Code pénal.