Le statut de boursier de l’enseignement supérieur
Droits
Les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur, outre le montant de l’aide qu’ils perçoivent, bénéficient de l’exonération des droits universitaires dans leur établissement d’enseignement supérieur.
Obligations
Les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur sont soumis aux obligations suivantes :
- inscription et assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires,
- remise des devoirs auprès de l’établissement en cas d’enseignement à distance.
Lorsque pour des raisons médicales graves le boursier doit interrompre ses études au cours de l’année universitaire, il doit en informer le CROUS et son établissement et fournir les justificatifs nécessaires.
De même les boursiers inscrits dans un établissement français, mais qui vont suivre parallèlement des études à l’étranger, doivent obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de se présenter aux examens de fin d’année.
- Présentation aux examens et concours : le boursier s’engage à se présenter aux examens et concours correspondants à sa scolarité.
- Études à temps plein : l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur étant destinée à faciliter la poursuite des études du boursier, ce dernier doit leur consacrer la majeure partie de son temps.
ATTENTION : le non-respect de l’une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues.
Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du CROUS de votre académie.