Bourses sur critères sociaux : conditions d’éligibilité
Les bourses sur critères sociaux sont des aides financières accordées par les Crous aux étudiants sous certaines conditions. Avant de faire une demande de bourse, pensez donc d’abord à vérifier votre éligibilité.
Principaux critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux dépendent en particulier :
- de la nationalité de l’étudiant : il faut être de nationalité française ou européenne (d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État faisant partie de l’espace économique européen comme la Suisse). Pour les étudiants d’une autre nationalité, ces derniers doivent bénéficier d’un titre de séjour valide, être domicilié en France depuis au moins deux ans et être rattaché à un foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) situé en France depuis au moins deux ans ;
- de l’âge de l’étudiant : il faut avoir moins de 28 ans (*) au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse. Cette limite d’âge est prolongée d’un an par enfant élevé et en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil (service civique). Enfin, il n’existe aucune limite d’âge pour les étudiants en situation de handicap reconnus par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
- de la formation et du pays dans laquelle celle-ci est suivie : il faut être inscrit en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe dans un établissement d’enseignement public ou privé et qui peut accueillir des boursiers. Les étudiants français ou originaires d’un autre pays de l’Union européenne qui suivent des études supérieures dans un pays membre du Conseil de l’Europe peuvent percevoir une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu’en France ;
- Les étudiants d’une autre nationalité doivent être en France et rattaché fiscalement en France depuis au moins 32 ans au 01/09 de l’année pour laquelle ils sollicitent une bourse.
- du niveau de revenu des parents : l’attribution de la bourse est soumise à conditions de ressources. Ses conditions d’octroi et son montant se basent en particulier sur le revenu fiscal des parents de l’étudiant. Les plafonds de ressources sont actualisés chaque année dans un arrêté publié au Journal officiel de la République française.
- du nombre de droits à la bourse : s’il est possible de renouveler sa bourse plusieurs fois, ce nombre ne peut excéder 7 fois durant la totalité de ses études supérieures.
Les autres bourses
Testez votre éligibilité
Si vous pensez remplir les conditions préalables énoncées précédemment, vous pouvez vérifier votre éligibilité en utilisant le simulateur de bourses en ligne des Crous.
Cas particuliers et non éligibilité
Il existe également des cas particuliers où il est possible de prétendre à une bourse sur critères sociaux.
Cela concerne notamment les étudiants en formation sociale, paramédicale ou sanitaire.*
De même, les modalités d’attribution des bourses présentent aussi des dispositions particulières, par exemple pour les étudiants ayant un parent isolé, des parents séparés, etc.
Enfin, en cas de non-éligibilité a la bourses sur critères sociaux, un étudiant peut solliciter une demande d’aides financières spécifiques.
À combien s’élève le montant de la bourse des Crous ?
Le simulateur de bourses en ligne des Crous permet aussi de calculer vos droits à la bourse (taux annuel alloué sur 10 mois) ainsi que votre échelon qui dépend notamment du revenu fiscal de vos parents.
Enfin, notez que les étudiants boursiers originaires des Outre-Mer (pour lesquels les conditions d’accès aux bourses sont plus favorables pour tenir compte de l’éloignement de leur domicile familial) peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les vacances d’été, sous certaines conditions.